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le 09/01/23

BREXIT et Certification COFREND

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À la suite du Brexit, des dispositions en matière de reconnaissance des habilitations DESP (directive européenne relative aux équipements sous pression) ont été prises par le Gouvernement britannique. Elles doivent permettre à chacun de continuer son activité de contrôle sur le marché anglais, conformément aux nouvelles réglementations en vigueur.

 

Compte tenu des conditions économiques difficiles créées par les changements post-pandémie dans la demande et l’offre, la guerre en Ukraine et les prix élevés de l’énergie qui y sont associés, le Gouvernement britannique ne veut pas imposer aux entreprises l’obligation de respecter la date limite initiale du 31 décembre 2022 et consent un report d’application du règlement UK sur les équipements sous pression (2016 PE(S)R) au 31 décembre 2024. Ces nouvelles règles se traduisent pour nos certifiés COFREND de la manière suivante :

 

  •  Tous les certificats émis jusqu’au 31 décembre 2024 restent conformes conformes à la réglementation UK sur les équipements sous pression (2016 PE(S)R) jusqu’à la fin de leur validité ou jusqu’au 31 décembre 2027 (date butoir).
  • En conséquence, après le 1er janvier 2025, les certificats émis devront être approuvés par le BINDT, seul ETPR britannique reconnu par l’UKAS.
  •  La demande d’approbation devra être déclarée à la COFREND en priorité lors de l’inscription d’un opérateur à un examen de certification initiale, de renouvellement ou de recertification selon l’ISO 9712 ou avant la date butoir du 31 décembre 2027 si la fin de validité n’est pas atteinte à cette échéance.
  •  Aucun examen complémentaire ne sera demandé, l’approbation UK se fera sur preuves transmises par la COFREND.

Un travail de contractualisation entre la COFREND et le British Institute of Non-Destructive Testing (BINDT) est en cours pour offrir une solution globale et pérenne à l’ensemble des personnes certifiées et leurs entreprises.

 

Cette solution sera adaptée en fonction des besoins exprimés. C’est la raison pour laquelle il est important, pour la COFREND, de connaître le plus précisément possible le volume de personnes à approuver suivant le règlement UK 2016 PE(S)R sur la période de janvier 2025 à décembre 2027.


À ce jour, et sur la base des premières règles, une soixantaine d’entreprises ont exprimé un besoin d’approbation concernant 250 personnes. La COFREND demande aux entreprises intéressées qui ne se seraient pas encore manifestées de le faire dans les meilleurs délais, en prenant soin de préciser le nombre et la nature des certificats à approuver avec leur fin de validité.

Ces éléments sont à adresser à : pole.certification@cofrend.com