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NEWS > JOURNÉE NIVEAUX 3 CCPM AU CETIM-CTIF DE SÈVRES

on 8/25/21

Approbation du personnel pour les équipements sous pression & BREXIT

Approbation ESP HorsUE

Avec le Brexit, la reconnaissance des approbations données aux opérateurs par un ETPR (Entité Tierce Partie Reconnue voir dans la base NANDO (New Approach Notified and Designated Organisations)) dans le cadre de la Directive Européenne 2014/68/UE du 15 mai 2014, ne sera plus reconnue pour les produits et services qui seraient à destination de l’Angleterre à partir du 1er Janvier 2022.

Le gouvernement britannique a mis en place un cadre juridique national, qui permettra aux organismes d'évaluation de la conformité britannique, de continuer à fonctionner pour la plupart des produits mis sur le marché britannique. Ces organismes tiers, une fois évalués pour leur compétence et nommés par le secrétaire d'État, sont ensuite répertoriés dans la base de données UK Market of Conformity Assessment Bodies (UKMCAB) et deviennent des « organismes agréés » et/ou des « organismes notifiés britanniques » à des fins d'évaluation de la conformité des produits pour les marchés GB.

Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, la COFREND n’étant pas reconnu comme ETPR par le gouvernement britannique, il devient impossible aux opérateurs COFREND d’intervenir sur des produits prévus pour le marché britannique à partir du 1er Janvier 2022.

Les contraintes du contexte pandémique ayant retardé la mise en œuvre de cette réglementation,  le gouvernement britannique, pour laisser le temps aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences, a accordé une concession majeure aux entreprises britanniques en prolongeant ce délai jusqu'au 1er janvier 2023 dans la plupart des cas.

Les conséquences pour les certifiés ISO 9712 COFREND sont importantes car ils peuvent continuer à réaliser les Contrôles Non Destructifs avec leur certificat en cours jusqu’au 1er janvier 2023 et que le marquage CE est de nouveau autorisé jusqu’à cette date.

Ce report est une aubaine pour les membres de la COFREND car il nous donne du temps pour trouver une solution globale à l’ensemble des certifiés désirant continuer à travailler dans le domaine des équipements sous pression soumis à réglementation pour le marché UK.

Pour information, depuis le début 2021, la COFREND a contacté le ministère Français en charge de cette question, la communauté européenne, le gouvernement anglais et l’UKAS, dans le but d’obtenir les soutiens nécessaires pour reconnaitre et approuver les certificats COFREND dans le cadre des directives des équipements sous pression pour le marché UK.

Nous allons donc continuer notre travail pour vous permette de faire le vôtre.

Pour plus d'informations sur le sujet un webinar est organisé par le Département Gouvernemental BEIS (Business, Energy & Industrial Strategy) :  « BEIS Webinar: The UKCA mark: the new domestic regime. » Le 02 septembre 2021

Pour se renseigner sur cet évènement : https://www.eventbrite.co.uk/e/beis-webinar-the-ukca-mark-the-new-domestic-regime-tickets-167053460397

Lien du webinar : [https://forms.office.com/r/y1sTQRDxkj]

Pour votre information :

Nous contacter à pole.certification@cofrend.com